Saint julien de Montdenis - Paysage

SORTIES DE TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire deviennent obligatoires (AST) pour les mineurs se rendant à l’étranger non accompagnés par un représentant légal.

Le document est téléchargeable sur ce site dans l’onglet “mairie/informations pratiques” ou sur le site www.service-public.fr.

Le représentant légal complète l’AST, qu’il remet au mineur, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

Il n’est donc pas nécessaire de se rendre en mairie.

Pour plus d’information vous pouvez prendre connaissance du courrier de la préfecture de Savoie ci-après.

 

< Retour

Agenda archives 
les dates